J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01557

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Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

NOR : ECOK0300043A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 janvier 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes).

Le nombre des postes à pourvoir est réparti dans les conditions suivantes :

46 postes au bénéfice des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations appartenant à un corps de catégorie C et titulaires d'un grade relevant au moins du nouvel espace indiciaire, ou détachés dans un emploi doté d'une échelle indiciaire dont l'indice brut terminal est égal ou supérieur à l'indice brut terminal du nouvel espace indiciaire ;

45 postes au bénéfice des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations appartenant à un corps de catégorie C et titulaires d'un grade classé en échelle 5.

Le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 27 février 2004 inclus, terme de rigueur (cachet de la poste faisant foi ou courrier interne daté par le supérieur hiérarchique ou le secrétariat).

La date des épreuves ainsi que la composition du jury feront ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Nota. - Examen professionnel réservé aux agents de la Caisse des dépôts et consignations (art. 2 [IV, a] du décret no 2003-407 du 2 mai 2003 relatif aux missions et aux modalités temporaires de recrutement des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations).